21/09/2005

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Votre engagement

Lorsque vous créez votre Skynet Pass, vous vous engagez à respecter les règles de conduites décrites ci-dessous :

• vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et à les remettre à jour régulièrement,
• vous vous engagez à ne pas créer une carte de visite ni à poster une photo ayant une connotation délibérément sexuelle,
• vous vous engagez à ne pas usurper l'identité de tiers,
• vous ne posterez pas de contenu de nature, nuisible, menaçant, abusive, diffamatoire, haineux, agressif, raciste, vulgaire, dénigrante, inconvenant, injurieux, violant, obscène, pornographique, que ce soit dans le votre carte de visite ou sur le site en général,
• vous vous engagez à ne pas harceler les autres utilisateurs,
• vous ne posterez pas de contenu qui constitue une violations de dispositions pénales réprimant notamment la pornographie enfantine, la pédophilie, à la débauche, le racisme, la xénophobie, la publicité pour des offres de services à caractère sexuel, la vente de stupéfiants etc.,
• vous ne posterez pas de contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers,
• vous ne posterez pas de contenu à caractère commercial de quelle que nature que ce soit, • vous n'utiliserez pas le Skynet Pass dans un but de publicité, de promotion non sollicitée ou non autorisée (tel que le spamming ou l'envoi de lettres en chaîne etc.),
• de manière générale vous vous interdisez d'avoir un comportement illégal au regard de la législation en vigueur, contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public, et vous vous interdisez d'adopter une attitude inconvenante et qui soit préjudiciable pour les autres utilisateurs.

15:57 Écrit par Mediacteur dans Législation | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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