22/09/2005

Lettre d'un directeur

Madame, Monsieur,

Depuis plusieurs semaines apparaissent sur Internet des « blogs » c-à-d des sites personnels que tout un chacun peut créer en quelques minutes sans aucune compétence technique. Ces sites contiennent souvent photos, textes commentaires et suscitent en retour des échanges et réactions diverses.

Ce nouvel outil de communication peut s’avérer très intéressant s’il est bien géré mais les risques de dérapage sont grands et les jeunes n’en ont pas toujours conscience. Il est donc important d’en parler avec eux et de leur rappeler, entre autre que :
- aucune photo ne peut être prise ni diffusée sans l’accord de la personne photographiée
- La protection de la vie privée est un droit de tout citoyen
- Le harcèlement, la violence ou l’incitation à la violence, la diffamation, l’appel au boycott, l’usurpation d’identité, l’atteinte aux bonnes mœurs, le racisme et la xénophobie sont punissables par la loi.
Il faut savoir également que, sur base de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, les seuls responsables du contenu d’un site Internet sont les personnes qui l’ont créé ou leusr parents si ces personnes sont mineures. Nous vous invitons donc à une très grande vigilance.

Nous vous invitons également à relire avec votre enfant le règlement d’ordre intérieur de l’établissement et notamment les points « respect des autres ». Sur base de ce règlement, nous vous rappelons que, sauf autorisation spéciale, les appareils photographiques notamment intégrés aux GSM et autres caméras ne sont pas admis à l’intérieur de notre établissement ; nous nous réservons le droit de les saisir si nécessaire. Nous profitons de la présente pour vous signaler que nous nous réservons le même droit pour les GSM s’ils sont utilisés pendant le temps scolaire (cours, temps du midi, récréations).

Nous vous remercions de l’attention portée à cette lettre et tenons à réaffirmer notre attachement au respect de la personne et notre souci d’éduquer les jeunes dans ce sens , y compris dans leur façon d’utiliser Internet en développant un esprit critique et responsable.

Merci de compléter le talon ci-dessous et de le remettre à l’éducateur de votre enfant avant le …………………..

Je, soussigné(e), ………………………………………………………….., parent de …………………………….

ai pris connaissance de la circulaire du ………………….

Signature

Coordonnées de l’établissement.


14:11 Écrit par Mediacteur dans Législation | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook |

21/09/2005

Version Skynet

Version SKYNET :

Votre engagement

Lorsque vous créez votre Skynet Pass, vous vous engagez à respecter les règles de conduites décrites ci-dessous :

• vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et à les remettre à jour régulièrement,
• vous vous engagez à ne pas créer une carte de visite ni à poster une photo ayant une connotation délibérément sexuelle,
• vous vous engagez à ne pas usurper l'identité de tiers,
• vous ne posterez pas de contenu de nature, nuisible, menaçant, abusive, diffamatoire, haineux, agressif, raciste, vulgaire, dénigrante, inconvenant, injurieux, violant, obscène, pornographique, que ce soit dans le votre carte de visite ou sur le site en général,
• vous vous engagez à ne pas harceler les autres utilisateurs,
• vous ne posterez pas de contenu qui constitue une violations de dispositions pénales réprimant notamment la pornographie enfantine, la pédophilie, à la débauche, le racisme, la xénophobie, la publicité pour des offres de services à caractère sexuel, la vente de stupéfiants etc.,
• vous ne posterez pas de contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers,
• vous ne posterez pas de contenu à caractère commercial de quelle que nature que ce soit, • vous n'utiliserez pas le Skynet Pass dans un but de publicité, de promotion non sollicitée ou non autorisée (tel que le spamming ou l'envoi de lettres en chaîne etc.),
• de manière générale vous vous interdisez d'avoir un comportement illégal au regard de la législation en vigueur, contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public, et vous vous interdisez d'adopter une attitude inconvenante et qui soit préjudiciable pour les autres utilisateurs.

15:57 Écrit par Mediacteur dans Législation | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Affiliation

Article 4 : Comportement des utilisateurs

L'Utilisateur déclare et reconnaît êtres conscient que toutes lesinformations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies,images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-aprèsdénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à laconnaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seuleresponsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, etnon TELEFUN, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche,télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») outransmet de toute autre manière par le Service. TELEFUN n'exerce pas decontrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantitpas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. Entoutes hypothèses, TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu pourresponsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regardde la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu,de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenuaffiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service et tout logiciel utilisénécessairement en relation avec le Service peuvent contenir desinformations confidentielles et protégées par le droit de propriétéintellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaîtégalement avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicitéssponsorisées, les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via leService ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droitdes marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par lalégislation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par TELEFUNou par l'annonceur, l'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer,emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout oupartie sur le Service, ou les logiciels.

[…]

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée commeexhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :

+ télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autremanière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif,constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vieprivée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

+ porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;

+ transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cequi suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes etdélits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence enraison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, decontestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocidesreconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ouvendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité dela justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicidede mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors desconditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à uneélection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vieprivée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par lafabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violentou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignitéhumaine ;

+ tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nomou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement ense faisant passer pour un employé ou un affilié de TELEFUN, un modérateur,ou un hébergeur ;

+ contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manièrel'Identifiant de manière à dissimuler ou contre-faire l'origine du Contenutransmis via le Service ;

+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autremanière tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuserpar une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informationsinternes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans lecadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans quecette énumération ne soit limitative) ;

+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autremanière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret defabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit depropriété appartenant à autrui ;

+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autremanière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou nonautorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junkmail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autremanière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code,dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter lafonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunicationsans que cette énumération ne soit limitative ;

+ perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme dedéfilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service setrouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue oucommettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaireentravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;

+ entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectésau Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, auxprocédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementairesapplicables aux réseaux connectés au Service ;

+ harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autresUtilisateurs ;

+ collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autresUtilisateurs.

[…]

8.3 L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse êtreconsidérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour fairede la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser le Service à des finsprofessionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution),de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient êtreconstitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits,de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raisonde la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, decontestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocidesreconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives àdes procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusionhors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifsà une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte àla vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même quetout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits,cette énumération n'étant pas limitative.

8.4 TELEFUN se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement àmodifier ou à rejeter toute photo et description incorrecte, vulgaire, nonconforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas auxcaractéristiques du membre l'ayant publié.En conséquence, les photos et description de profil fournis parl'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement àl'Utilisateur.

8.5 L'Utilisateur s'interdit de diffuser, de publier, d'indiquer sousquelque forme que ce soit des Contenus intégrant des liens vers des sitesou services tiers.

[…]Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant,aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que"les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé ducopiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part,sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et lescourtes citations justifiées par le caractère critique, polémique,pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation oureproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur oude ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4).Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit,notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc unecontrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du codefrançais de la propriété intellectuelle. Toute violation de cesdispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnesresponsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par leCode de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droitsde concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internetainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignésles "Droits".

Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois etréglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes,photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire desDroits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres detout Droit. L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuellesde tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou ducomportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

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